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LE JAS DE MARTEL à Châteauneuf-Val-Saint-Donat(4)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LE JAS DE MARTEL à Châteauneuf-Val-Saint-Donat (04 Alpes-de-Haute-Provence)
Code département 04 (Alpes-de-Haute-Provence)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 053
Identifiant B035
Cle rivoli B
Code rivoli 040 053 B035 B
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LE JAS DE MARTEL
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987334
Code identifiant majic 00035
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot MARTEL
Code Insee de la ville 04053
lettre L
Latitude 44.08718
Longitude 5.94979

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
7047 04200 CHATEAUNEUF VAL ST DONAT936172.56336423.25.9497595580228844.0871056048289
7059 VIA DOMITIA 04200 CHATEAUNEUF VAL ST DONAT936294.86336441.35.9512940906073544.0872272764199
7070 04200 CHATEAUNEUF VAL ST DONAT936174.86336432.15.9497924086128644.0871848789024
7081 04200 CHATEAUNEUF VAL ST DONAT936145.26336398.75.9494074776859744.0868944263139
7082 04200 CHATEAUNEUF VAL ST DONAT936145.86336430.45.9494297465012644.0871793366439
7123 04200 CHATEAUNEUF VAL ST DONAT936235.36336317.45.9504938377838644.0861329204423
7127 04200 CHATEAUNEUF VAL ST DONAT936216.56336355.75.9502771154347844.0864837138236
7128 04200 CHATEAUNEUF VAL ST DONAT936240.46336306.85.950552531014644.0860358686364

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2016-12-237082 Maison 2 45 25 sols 040530000C0945 41,740.00 €
2017-04-087127 Maison 3 104 1000 sols 040530000C0873 260,000.00 €
2017-04-087127 Maison 3 104 638 landes 040530000C0873 260,000.00 €
2019-12-277128 Maison 4 115 1000 landes 040530000C0916 249,400.00 €
2019-12-277128 Maison 4 115 1000 sols 040530000C0916 249,400.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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